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Conditions d’utilisations

pour l’envoi de recettes

Date d’actualisation : 13.05.2011

 

1. Informations sur la fonction « recettes »

Le site Internet de Lotus Bakeries vous permet désormais de créer des recettes et de les partager avec d’autres utilisateurs. Avec la page de recettes destinée à ses clients, Lotus Bakeries propose aussi à toutes les personnes intéressées une plate-forme en vue de rechercher des recettes ou d’y mettre des recettes à la disposition des autres utilisateurs.

2. Étendue de la fonction

2.1 Les données peuvent être saisies par le biais d’un masque de saisie très pratique qui permet de rédiger les informations-clés de la recette selon un schéma unique. Ce masque permet également de télécharger une photo sur le site.

2.2 Les recettes soumises sont ensuite contrôlées dans le cadre d’une procédure de validation. L’utilisateur ne dispose pas d’un droit de publication. Avec l’acceptation des conditions de participation, Lotus Bakeries est en droit, sans y être toutefois tenue, d’utiliser les recettes conformément aux droits mentionnés au paragraphe 4. Lotus Bakeries se réserve notamment le droit de ne pas publier certaines recettes ou de les supprimer après leur publication.

3. Textes, photos et descriptions

3.1    En acceptant les conditions de participations, l’auteur s’engage à respecter les restrictions suivantes en ce qui concerne les descriptions (notamment les éléments utilisés tels que les textes ou les photos) :

  • Les indications et les descriptions doivent être véridiques et ne doivent en aucun cas porter atteinte au droit en vigueur.
  • Il est interdit d’insérer des liens hypertextes.
  • Les recettes ne doivent pas contenir les noms de personnes ni leurs coordonnées.
  • Les contenus téléchargés sur le site ne doivent pas contenir de logiciel nuisible (notamment des virus informatiques).
  • La limite maximale pour les fichiers photos est de 4 Mo.
  • Le téléchargement des données sur le site ainsi que leur utilisation par Lotus Bakeries (voir paragraphe 4) ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d’auteur, de la personnalité, des marques et des modèles). Afin d’éviter tout problème à ce sujet, seuls les photos et les textes qui ont été réalisés par l’auteur ou dont il a les droits pourront être utilisés. Afin d’éviter tout problème, il est interdit d’utiliser des photos et des textes provenant de sites Internet d’autrui, seuls les contenus propres à l’auteur pourront être utilisés.

3.2    Pour la validation, l’auteur doit impérativement indiquer son prénom, son nom et son adresse électronique.

3.3    Lotus Bakeries se réserve le droit d’éditer les descriptions (notamment le raccourcissement des textes ou la suppression de contenus non autorisés – voir le point 3.1). En outre, Lotus Bakeries se réserve le droit de traduire les recettes.

3.4    L’auteur de la recette est responsable des contenus correspondants. En cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, Lotus Bakeries est en droit de supprimer les recettes ou d’en bloquer l’accès.

3.5    Si un tiers fait valoir des droits envers Lotus Bakeries pour la violation de droits découlant d’une recette, Lotus Bakeries se réserve le droit de former un recours contre l’auteur qui aura soumis la recette. L’auteur s’engage à libérer Lotus Bakeries de toute responsabilité en ce qui concerne les dommages qu’il aura causés lui-même ainsi que les coûts de poursuite juridique nécessaires.  

4.     Droits d’utilisation

4.1    Le rédacteur garantit qu’il est soit l’auteur de la recette et de ses composants, soit qu’il a obtenu les droits d’utilisation correspondants.

4.2    En acceptant les conditions de participation, l’auteur transfère gratuitement à Lotus Bakeries le droit simple (non exclusif) et illimité d’utilisation complète des recettes sur Internet (accessibilité publique). Ceci inclut, outre la mise à disposition sur les pages Internet, la mise à disposition dans des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. L’auteur accorde à Lotus Bakeries le droit d’éditer les contenus (notamment la traduction et le raccourcissement des textes) tout en respectant les droits d’auteur.

5. Protection des données personnelles

Pour Lotus Bakeries, il va de soi que les données personnelles sont traitées confidentiellement et que toutes les dispositions pertinentes du droit relatif à la protection des données personnelles seront prises en compte. Par la suite, nous vous expliquons en détail les données qui sont enregistrées pour la fonction « recette ». En acceptant les conditions de participation, vous approuvez l’enregistrement et l’utilisation des données dans le cadre défini ci-après.
Dans le cadre de la rédaction de la recette, les détails relatifs à la préparation du plat seront enregistrés, tout comme le prénom, le nom et l’adresse électronique de l’auteur. Si la recette est publiée, le prénom et le nom seront publiés lors de l’identification de l’auteur.
Vous pouvez exiger à tout moment par écrit des renseignements sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : Lotus Bakeries GmbH, Schumanstraße 33, D-52146 Würselen ou par courrier électronique : verbraucherservice@lotusbakeries.de. Si les données enregistrées sont erronées, vous pourrez bien évidemment demander leur rectification par le même procédé. En outre, vous pourrez également révoquer ultérieurement votre accord relatif à l’enregistrement et au traitement de vos données personnelles par écrit ou par courrier électronique. Veuillez adresser votre révocation à Lotus Bakeries GmbH, Schumanstraße 33, D-52146 Würselen ou par courrier électronique :
verbraucherservice@lotusbakeries.de.

6.  Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne fait foi.